Encadrement du canyoning en Ardèche et Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

La complexité de la règlementation, la variété des diplômes, l’âge des participants, la cotation des canyons, … sont autant de points à identifier afin de proposer un encadrement adapté.

Qui peut participer à l’activité Canyoning en Ardèche ?

Tous les participants mineurs peuvent participer à une sortie de Canyoning. A noter néanmoins que pour les mineurs de moins de 12 ans, l’activité se limite aux canyons d’une cotation maximale de v2 a2 EII selon le classement technique de la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME).

La pratique du Canyoning est subordonnée à la présentation du document attestant de la réussite à l’un des tests prévus à l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012, réalisé sans brassière de sécurité.

Où se pratique le Canyoning ?

En Ardèche, en Lozère ou ailleurs, l’activité Canyoning est définie comme étant une « descente de Thalweg pouvant se présenter sous forme de torrents, ruisseaux, rivières, gorges, avec ou sans présence permanente d’eau et pouvant présenter des cascades, des vasques, des biefs et des parties subverticales. Il exige une progression et des franchissements pouvant faire appel selon les cas à la marche en terrain varié, à la nage, aux sauts, aux glissades, à l’escalade, à la désescalade, à la descente en rappel et autres techniques d’évolution sur cordes. »

Qui peut encadrer le Canyoning ?

Plusieurs diplômes permettent d’encadrer le Canyoning, chacun avec leurs prérogatives. Le diplôme de référence aujourd’hui est le DEJEPS Canyonisme.

D’autres diplômes sont néanmoins en capacité d’encadrer cette activité:

• Guide de Haute Montagne
• BEES Escalade
• BEES Spéléologie
• AQA
• BPJEPS Canoë Kayak

Combien de participants par groupe ?

L’encadrant peut déterminer le nombre de participants en fonction de différents critères, telle que la difficulté de l’itinéraire ou le niveau du public.

Chaque groupe de mineurs doit être accompagné d’au moins deux adultes :

• Lorsque l’encadrant est accompagné d’une personne ne possédant pas de qualification professionnelle pour l’encadrement du Canyoning, le groupe ne doit pas excéder un maximum de 10 personnes, incluant l’encadrant et l’accompagnateur.
• Lorsque le groupe est encadré par deux professionnels qualifiées, le groupe ne doit pas excéder un maximum de 14 personnes, encadrants inclus.

Conditions d’organisation de la pratique

• Le directeur (la directrice) de l’accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l’encadrant.
• L’encadrant porte le projet d’activité à la connaissance du directeur (de la directrice) de l’accueil et l’informe de l’heure exacte de départ du groupe et de l’heure prévue pour le retour.
• L’encadrant doit, préalablement à la séance : 

1. Avoir consulté la documentation existante (par exemple : le répertoire fédéral des sites, le topoguide du site concerné, etc.).
2. S’être informé sur les prévisions météorologiques et les réglementations locales ou particulières.
3. Avoir pris connaissance des informations disponibles sur le débit de l’eau et sur ses variations, la présence éventuelle de mouvements d’eau importants (régulation artificielle du débit, présence de barrages) et les échappatoires.

• Une attention particulière doit être portée aux sauts : ceux-ci seront – le cas échéant – limités en hauteur et en technicité compte tenu de la spécificité du public et des conditions de pratique.
• Le matériel est conforme aux normes en vigueur, notamment pour la mise à disposition des équipements de protection individuelle. Les pratiquants sont munis de vêtements et d’équipements de protection, dont un casque et du matériel technique adapté.
• L’encadrant doit être muni du matériel collectif adapté ainsi que d’un moyen de communication permettant de joindre rapidement les secours.
• L’organisation de l’activité doit être conforme aux règles de l’art.

Dans le milieu scolaire

En primaire (école maternelle et élémentaire)

Selon la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999, relative à l’organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, les sports de canyonisme, présentant des risques particuliers, ne doivent pas être pratiqués à l’école primaire.

Dans le secondaire (collège et lycée)

Aucun texte cadre relatif au taux d’encadrement des sports de nature n’existe. Néanmoins, il est important de noter qu’il existe 2 circulaires, non contraignantes, sur l’Éducation Physique et Sportive (EPS) et le sport scolaire :

• la circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 relative aux risques particuliers à l’enseignement de l’EPS et au sport scolaire ;
• La note de Service n°94-116 du 09 mars 1994 issue du BO n°11 du 17 mars 1994 définit au niveau juridique la responsabilité de l’enseignant d’EPS en cas d’accident survenu dans son cours.

Annexes et liens

• Article L212-1 du Code du Sport
• Annexe II-1 (Art. A212-1) du code du sport
• La note de service n° DS/DSC1/2015/70 du 13 mars 2015 précisant les modalités d’instruction des demandes de reconnaissance de qualification, libre prestation de service (LPS) et libre établissement (LE) et de mise en oeuvre des mesures compensatoires.
• Annexe 4 Canyonisme – Conditions particulières d’encadrement, d’effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueil collectif de mineurs
• Article R227-13 du Code de l’action sociale et des familles
• La pratique du canyonisme et activités assimilées est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l’un des tests prévus à l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’art. R227-13 (c. action sociale et des familles), réalisé avec ou sans brassière de sécurité.
• Le canyonisme et activités assimilées font partie des activités physiques nécessitant des conditions particulières d’encadrement, d’effectif et de pratique dans les séjours de vacances, les accueils de loisirs et les accueils de scoutisme prévues par l’art. R227-13 (c. action sociale et des familles).